Thiébault Pauline
Siège social :
20 rue du général Leclerc
78420 Carrières sur Seine
Adresse de correspondance :
L.D. Carlebou
81320 NAGES
pauline@takatolt.fr
Siret 801 381 963 00025
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Pauline Thiébault et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtement, artisanat et goodies
Toute prestation accomplie par l’auto-entreprise Pauline Thiébault implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre page facebook et dans notre catalogue consultable en ligne. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’auto-entreprise Pauline Thiébault ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’auto-entreprise Pauline Thiébault sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
Notre catalogue indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande
L’auto-entreprise Pauline Thiébault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auto-entreprise Pauline Thiébault serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Pour effectuer une commande le client doit obligatoirement remplir, dater et signer un bon de commande, qu’il fera parvenir à l’auto-entreprise Pauline Thiébault par mail ou courrier avec la totalité du règlement de la facture.
L’auto-entreprise Pauline Thiébault confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’auto-entreprise Pauline Thiébault constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’auto-entreprise Pauline Thiébault dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’auto-entreprise Pauline Thiébault.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire.
Aucune livraison ne sera effectuée avant payement total de la commande.
Article 7 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise l’auto-entreprise Pauline Thiébault une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 30 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 60 jours ouvrables
Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h à
Thiébault Pauline
L.D. Carlebou
81320 NAGES
pauline@alombredelacanopee.fr
Article 10 Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit standard, conformément aux dispositions légales. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Les articles retournés doivent être :
- Non utilisés et en parfait état.
- Accompagnés de leur emballage d’origine.
- Complétés par la facture ou une preuve d’achat.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Conditions spécifiques pour les produits personnalisés :
Les articles personnalisés (gravures, objets sur mesure, etc.) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut manifeste ou d’erreur dans la personnalisation imputable à l’entreprise. En cas de problème sur un produit personnalisé, le client est invité à contacter le service client à pauline@alombredelacanopee.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception pour organiser un échange ou une solution adaptée.
Cette politique vise à garantir la satisfaction des clients tout en respectant les particularités des produits personnalisés.